Commission de contrôle des listes électorales

Ses missions :

  • s'assurer de la régularité des listes électorales
  • statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l'encontre des décisions prises par le maire.

Son fonctionnement :

Sa composition :
  • Vincent MILLAN, maire
  • Marie-Jo CHAUMETTE, conseillère municipale
  • Claudine POYOT, conseillère municipale
  • Jean-Marie FAUCONNIER, conseiller municipal
  • Anne-Marie DURIS, conseillère municipale
  • Jean-Marie AUBIN, conseiller municipal
Les réunions :

la commission de contrôle se réunit pour l'examen des recours administratifs dont elle est saisie tout au long de l'année

et au moins une fois par an, pour s'assurer de la régularité de liste électorale et en tout état de cause entre le 24ème jour et le 21ème jour précédant un scrutin

Date de la prochaine réunion
vendredi 21 février 2020 à 8h45
Salle du Conseil municipal

les réunions de la commission de contrôle sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.