Ses missions :

  • s'assurer de la régularité des listes électorales
  • statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l'encontre des décisions prises par le maire.

 

Son fonctionnement :

Sa composition :
  • Marie-Jo CHAUMETTE, conseillère municipale
  • Claudine POYOT, conseillère municipale
  • Jean-Marie FAUCONNIER, conseiller municipal
  • Anne-Marie DURIS, conseillère municipale
  • Jean-Marie AUBIN, conseiller municipal

 

Les réunions :

la commission de contrôle se réunit pour l'examen des recours administratifs dont elle est saisie tout au long de l'année

et au moins une fois par an, pour s'assurer de la régularité de liste électorale et en tout état de cause entre le 24ème jour et le 21ème jour précédant un scrutin

Date de la prochaine réunion :
vendredi 3 mai 2019 à 14h30

en salle du conseil municipal de la Mairie d'Argenton-sur-Creuse

les réunions de la commission de contrôle sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.

 

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais pour pouvoir voter lors d'un scrutin, l'inscription doit être enregistrée au plus tard, environ 6 semaines, avant le 1er tour dudit scrutin.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service élection :

par téléphone au 02.54.24.65.24

par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Qui peut être électeur ?

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin. NB : à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.
  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Qui peut s'inscrire sur les listes électorales de la commune ?

  • Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut prouver son domicile, sa résidence ou sa qualité de contribuable sur la commune.

Comment s'inscrire ?

  • en mairie auprès du service élection après avoir téléchargé et complété le formulaire impérativement accompagné des pièces justificatives :

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il peut s'agir d'un des documents suivants :

Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)

avis d'imposition ou certificat de non imposition

titre de propriété ou quittance de loyer,

bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse,

pour les personnes en maison de retraite, une attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et établissant la réalité de l'hébergement.

si vous êtes hébergé chez vos parents, une lettre signée du parent qui vous héberge qui certifie que vous habitez chez lui.

si vous êtes hébergé chez un proche, une lettre signée par la personne qui vous héberge certifiant que vous habitez chez elle et un document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire ou tout document indiquant votre nom et l'adresse

si vous êtes Sans Domicile Fixe, une attestation d'élection de domicile délivrée par un organisme agréé ou par le centre communal d'action sociale

- Pour prouver sa nationalité et son identité : la carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans

Vérifier sa situation électorale

Pour vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales, vous pouvez utiliser la télé-procédure proposée sur Service Public