Avis d'enquête publique relative à la délimitation des zones d'assainissement collectif et non-collectif d'Argenton-sur-Creuse

 

Par arrêté en date du 30 septembre 2019 Monsieur Maurice BONNET, Président de la Régie des Eaux de la Grave, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à la délimitation des zones d’assainissement collectif et non-collectif des eaux usées domestiques sur la commune d’Argenton-sur-Creuse pour une durée de 30 jours du 22 octobre 2019 – 9h00 jusqu’au 22 novembre 2019 – 17h00. 

Monsieur Bernard GAUDRON, cadre en entreprise, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Limoges.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront disponibles en mairie d’Argenton-sur-Creuse aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les pièces du dossier sont également consultables sur ce lien

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête.

Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique à la mairie d’Argenton-sur-Creuse située 69 rue Auclerc Descottes aux jours et heures habituels d’ouverture

Le public aura également la possibilité d’adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur à la mairie d’Argenton-sur-Creuse ou par voie électronique à l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Le commissaire enquêteur recevra en mairie d’Argenton-sur-Creuse pour 5 permanences :

-     Mardi 22 octobre 2019 de 9h00 à 11h30,

-     Mercredi 30 octobre 2019 de 14h00 à 17h00,

-     Jeudi 7 novembre 2019 de 9h00 à 11h30,

-     Samedi 16 novembre 2019 de 9h00 à 11h30,

-     Vendredi 22 novembre 2019 de 14h00 à 17h00.

À l'expiration du délai de l'enquête prévu, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre au Président de la Régie des Eaux de la Grave le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.

À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie d’Argenton-sur-Creuse pendant une durée d’un an.

Une copie de ce rapport sera adressée à Monsieur le Préfet du département de l'Indre, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges et à Madame la Directrice de la Direction Départementale des Territoires de l'Indre.

Le registre des observations adressées par mail est consultable sur ce lien
 
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le 02 54 01 41 78