Référendum d'Initiative Partagée
Aérodromes de Paris

 

Mise en oeuvre du recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution.

Ouvert à compter du 13 juin 2019 et pendant une durée de 9 mois.

Le ministère de l'Intérieur met en oeuvre le recueil des soutiens sous le contrôle du Conseil Constitutionnel.

Les modalités de recueil des soutiens des électeurs sont :

  •  l'électeur dépose par ses propres moyens ou par l'intermédiaire d'un poste informatique situé dans les locaux des mairies concernées son soutien  (https://www.referendum.interieur.gouv.fr)
  •  l'électeur dépose son soutien au format papier auprès d'un agent des communes concernées.

La Mairie d'Argenton-sur-Creuse pourra recueillir  les soutiens en format papier et mettre à disposition des électeurs une borne d'accès à internet.